Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui encadrent l’utilisation de welyneloria.sbs. En naviguant ou en utilisant nos services, vous acceptez ces présentes règles fixant les droits et obligations des deux parties.

Mise à jour : 6 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant tout ou partie de nos services numériques, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

Définitions clés

Voici quelques termes importants à connaître pour une meilleure compréhension des présentes conditions.

‘Site’ désigne l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités proposés par welyneloria.sbs.

‘Utilisateur’ désigne toute personne physique ou morale accédant au site, quels que soient ses moyens ou son usage.

‘Contenu utilisateur’ désigne toute information publiée, partagée ou transmise par les utilisateurs via les outils du site.

‘Prestataire’ désigne toute entité fournissant des services techniques ou marketing au bénéfice du site.

Utilisation des services numériques

L’utilisateur s’engage à utiliser le site pour ses besoins personnels ou professionnels légitimes, dans le respect de la loi et des présentes conditions générales.

Admissibilité

Welyneloria.com s’adresse uniquement aux utilisateurs ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir une autorisation légale.

L’accès est interdit sans capacité légale.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement loyal, responsable et respectueux des autres membres de la communauté.

Fournir des informations véridiques lors de toute inscription
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la vie privée
Respecter l’intégrité, la sécurité et le bon fonctionnement du site
Ne pas utiliser nos services à des fins frauduleuses ou contraires à l’ordre public

Usages interdits

Certaines pratiques sont expressément interdites pour garantir la sécurité et la légalité de notre plateforme.

Publier des contenus diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
Tenter d'obtenir des accès non autorisés ou de modifier le site
Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou tiers
Transmettre des virus ou logiciels malveillants
Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non autorisée

Propriété intellectuelle du contenu

Welyneloria.com et ses partenaires détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site : textes, images, logos, graphismes, bases de données, etc. Toute reproduction, modification ou usage non autorisé est strictement interdit.

Contenus produits par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables de leurs contributions et ne doivent pas porter atteinte à la législation applicable ou aux droits d’autrui.

Droits sur les contenus partagés

En publiant du contenu sur welyneloria.sbs, vous concédez un droit d’utilisation à des fins internes ou promotionnelles, sans exclusivité ni rémunération.

Protection des données personnelles

Welyneloria.com applique une politique stricte de protection des données et du respect de la vie privée, conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée.

Cliquez ici

Clauses de non-responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la fiabilité du site, mais certaines limites s’appliquent.

Avertissement important

Le site est fourni en l’état, sans garantie de performance ou d’accessibilité permanente. ‘Résultats variables selon les cas’ doit être pris en compte.

Limite de responsabilité

Welyneloria.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, notamment causés par un usage inapproprié du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir welyneloria.sbs contre toute réclamation résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout litige sera soumis, si besoin, à un médiateur compétent avant toute procédure devant les tribunaux.

L’arbitrage est réservé aux dossiers ne trouvant pas d’issue à l’amiable.

Service de résolution en ligne (ODR)

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour résoudre certains litiges liés à la consommation en ligne.

Découvrir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité du contrat

Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties et prévalent sur tout accord antérieur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français et soumises aux juridictions compétentes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site pour tout manquement aux conditions générales.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Nous contacter

Pour toute question ou réclamation, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous.

Adresse email: content@welyneloria.sbs

Téléphone: +33 (0)5 35 54 00 87

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 7 janvier 2026

Version: 1.0